Règlement d'exécution (UE) 2018/816 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/816
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/816
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0816)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/816EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:

Les données d'identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» sont modifiées comme suit:

«Jamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse: Algérie. Date de naissance: 1.2.1962. Lieu de naissance: Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Autres renseignements: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Johra Birouh; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2004.» est remplacé par la mention suivante:

«Jamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse: Algérie. Date de naissance: 1.2.1962. Lieu de naissance: Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Autres renseignements: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Djohra Birouch; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2004.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).