Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0823)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie est clos sans modification du niveau des mesures compensatoires en vigueur.

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