Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(1) À la suite d'une enquête antisubventions (ci-après l'«enquête initiale»), la Commission a imposé, au moyen du règlement d'exécution (UE) 2015/309, des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie (ci-après les «mesures en vigueur»).

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