(11) Vingt-sept producteurs-exportateurs ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a provisoirement retenu un échantillon de cinq producteurs-exportateurs/groupes de producteurs, qui comprenait trois producteurs-exportateurs/groupes de producteurs représentant le plus grand volume d'exportations vers l'Union ainsi que deux producteurs-exportateurs/groupes de producteurs plus petits. La Commission a considéré que l'échantillon proposé était représentatif.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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