(12) La Commission a invité les parties intéressées à faire connaître leur point de vue sur l'échantillon provisoire. Deux groupes de producteurs-exportateurs, le groupe KLC et le groupe Sagun, ont demandé à être inclus dans l'échantillon. En raison de la taille importante de ses exportations, la Commission a décidé d'ajouter le groupe KLC à l'échantillon afin d'examiner dûment les effets du régime modifié sur le secteur. Néanmoins, étant donné le peu de temps disponible pour l'enquête, la Commission a décidé de rejeter la demande d'inclure le groupe Sagun dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.