Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(13) L'échantillon final comprenait dès lors les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs suivants et leurs sociétés liées:

— Groupe ADA SU,

— Groupe ALIMA,

— Groupe GMS,

— Groupe KLC,

— Mittos Su Ürünleri,

— Groupe Özpekler.

Aller plus loin

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