(14) L'échantillon final représentait environ 71 % du volume des importations du produit faisant l'objet du réexamen exporté vers l'Union pendant la période d'enquête de réexamen. La Commission a considéré qu'il était représentatif et lui permettrait d'analyser de manière satisfaisante les effets des modifications apportées par la Turquie sur l'ensemble des sociétés dans ce secteur.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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