Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(15) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour évaluer l'incidence de la modification dans la mise en œuvre du régime de subventions directes introduite par la Turquie.

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