Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(16) La Commission a adressé des questionnaires aux six producteurs-exportateurs/groupes de producteurs retenus dans l'échantillon, ainsi qu'à la Turquie. Toutes ces parties y ont répondu de manière complète.

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