(17) La Commission a procédé à une vérification sur place auprès d'un des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, à savoir le groupe Alima. Elle a également procédé à une visite de vérification auprès des autorités turques. Au vu des conclusions formulées au chapitre 4.3.4, la Commission a décidé de ne pas effectuer de visites auprès des autres sociétés retenues dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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