(19) La Turquie, la requérante, les quatre producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et l'association danoise de l'aquaculture ont soumis des observations après l'information des parties. Une audition entre la Commission, la Turquie et la requérante a eu lieu le 23 mars 2018. Une audition entre la Commission et l'association danoise de l'aquaculture a eu lieu le 16 avril 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.