Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(2) Le 13 mars 2017, l'Association des exportateurs égéens (ci-après la «requérante») a déposé une demande de réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires.

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