(21) Dans l'enquête initiale, la Commission a conclu que les truites produites au sein de l'Union et les truites produites en Turquie constituent des produits similaires au sens de l'article 2, point c), du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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