(22) Dans l'enquête initiale, la Commission a examiné un ensemble de mesures dont les producteurs-exportateurs turcs de truites ont bénéficié ou auraient pu bénéficier au cours de la période d'enquête initiale (l'année 2013) [voir considérant 37 du règlement d'exécution (UE) no 1195/2014 de la Commission instituant des droits compensateurs provisoires].
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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