(23) Les principales subventions dont les producteurs turcs de truites ont bénéficié au cours de la période d'enquête initiale étaient des subventions directes accordées à l'ensemble des producteurs de truites par kg de production, comprises entre 7 % et 9,6 %. En outre, deux des sociétés retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale ont bénéficié de prêts bonifiés. Le montant des subventions au moyen de prêts bonifiés constaté par la Commission s'élevait à 0,1 % pour une des sociétés (Kilic) et à 0,3 % pour la seconde société (Özpekler).
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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