(24) La Commission a constaté que les avantages liés à toutes les autres mesures de subvention au cours de la période d'enquête initiale étaient inexistants ou négligeables. Par conséquent, les mesures imposées aux producteurs de truites ont principalement eu pour effet de compenser les subventions directes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.