(25) Au cours de la période d'enquête initiale (l'année 2013), des subventions directes ont été accordées aux producteurs de truites sur la base du décret no 2013/4463 du 7 mars 2013 sur les subventions agricoles en 2013 (ci-après le «décret de 2013»). Ce décret concernait les truites produites en 2013.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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