Article considérant 26

(26) Au titre du décret de 2013, des subventions ont été accordées à tous les producteurs de truites titulaires d'une licence de production valide liée à une unité piscicole. Une licence de production pouvait être liée à une production en mer, en lac de barrage, ou à une production située à l'intérieur des terres. Un producteur de truites pouvait être titulaire de plusieurs licences de production (unités piscicoles) situées dans le même lac de barrage ou dans la même zone marine. Au titre du décret de 2013, la production au titre de chacune de ces licences pouvait être subventionnée dans les limites suivantes: pour chacune des licences de production dont ils étaient titulaires, les producteurs de truites recevaient 0,65 lires turques («TRY») par kg de truite produit jusqu'à 250 tonnes de production par an; pour la production de 251 à 500 tonnes, les producteurs de truites recevaient la moitié de ce montant (0,325 TRY/kg); aucune subvention n'était accordée pour la production au-delà de 500 tonnes.