(27) Les subventions à la production de truites sont réglementées par un décret adopté sur une base annuelle par le gouvernement turc. Ce décret définit les conditions de base de la production aquacole en Turquie, ainsi que les montants des subventions afférents. Les procédures et les principes relatifs à la mise en œuvre de ce décret sont ensuite précisés chaque année au moyen de communiqués du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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