(28) Étant donné que la période d'enquête de réexamen portait sur le second semestre de 2016 et le premier semestre de 2017, la Commission s'est dans un premier temps intéressée aux montants et aux conditions des subventions accordées ou devant être accordées aux producteurs de truites en 2016 et 2017 (voir chapitre 4.2).
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.