(29) Dans un deuxième temps, la Commission a analysé l'évolution globale des montants des subventions accordées par la Turquie de l'enquête initiale à ce jour (voir chapitre 4.3). Enfin, la Commission a vérifié si une modification substantielle avait été apportée au niveau de subventions, et si cette modification pouvait être considérée comme présentant un caractère durable (voir chapitre 4.4).
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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