(3) Cette demande apportait des éléments de preuve selon lesquels une modification de la mise en œuvre des subventions directes à la production introduite en 2016 a entraîné une forte diminution du niveau de subventions accordées aux producteurs de truites en Turquie et que, par conséquent, ces mesures n'étaient plus nécessaires pour compenser le subventionnement. La requérante faisait également valoir que cette modification présentait un caractère durable. Par conséquent, selon la requérante, les mesures en vigueur devaient faire l'objet d'un réexamen.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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