(30) En 2016, les subventions aux producteurs de truites étaient accordées sur la base du décret no 2016/8791 relatif aux aides à l'agriculture prévues en 2016 (ci-après le «décret de 2016»). En outre, le communiqué no 2016/33 relatif aux aides à l'aquaculture détaillait les conditions d'octroi des subventions prévues.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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