(37) Outre la modification législative introduite par l'article 4.16 du décret de 2016, la Turquie a également appliqué, avec ce même décret, une nouvelle subvention directe pour les productions en système fermé à partir du 1er janvier 2016. En vertu de l'article 4.16 du décret, l'objectif était de «bénéficier autant que possible des ressources en eau disponibles dans le pays, dans le but de veiller à la culture des produits de l'aquaculture et à l'élevage de différentes espèces là où une pénurie d'eau existe».
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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