(38) La subvention à la production en système fermé pouvait également être accordée aux producteurs d'autres espèces de poissons mentionnées dans le décret, telles que la daurade et le bar. Le montant de cette subvention a été fixé à 0,5 TRY/kg de poisson produit dans le cadre de ce système, quelle que soit l'espèce de poisson produite.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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