(39) Conformément à la pratique consistant à adopter chaque année de nouveaux décrets et communiqués régissant les subventions accordées aux producteurs de truites, en 2017 le décret de 2016 a été remplacé par le décret no 2017/10465 relatif aux aides à l'agriculture prévues en 2017 (ci-après le «décret de 2017»). En outre, le communiqué no 2017/38 relatif aux aides à l'aquaculture détaillait les conditions d'octroi des subventions prévues.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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