Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(4) Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, le 20 juillet 2017, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 19 du règlement de base.

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