Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →
(40) Le décret de 2017 a maintenu les dispositions de l'article 4.16 relatives au nombre de licences pouvant bénéficier de subventions. Dans le même temps, il a introduit une augmentation du montant des subventions directes accordées à la production de truites. Les nouveaux montants des subventions étaient les suivants:
— jusqu'à une production de 250 tonnes, la subvention s'élevait à 0,75 TRY/kg (contre 0,65 TRY/kg en 2016),
— entre 250 et 500 tonnes, la subvention s'élevait à 0,375 TRY/kg (contre 0,325 TRY/kg en 2016),
— aucune subvention pour la production supérieure à 500 tonnes.
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