Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →
(41) Le décret de 2017 a également introduit de nouvelles subventions. Selon les informations fournies par la Turquie, ces nouvelles subventions remplaçaient partiellement et complétaient les subventions directes ayant fait l'objet de mesures compensatoires dans le cadre de l'enquête initiale et avaient vocation à soutenir la consommation de poisson en Turquie, l'application des normes environnementales, la lutte contre les maladies, la qualité des aliments, la diversification et la traçabilité. Les nouvelles subventions étaient les suivantes:
— subventions aux truites de plus de 1 kg,
— subventions à l'étiquetage du poisson,
— subventions aux bonnes pratiques d'élevage.
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