(42) Le but des subventions à la production de truites de plus de 1 kg était d'encourager la diversification des produits. Le montant de la subvention s'élevait à 0,25 TRY/kg pour la production jusqu'à 250 tonnes, et à la moitié de ce montant (0,125 TRY/kg) pour la production entre 250 et 500 tonnes. La restriction des critères pour bénéficier de la subvention prévue à l'article 4.16 et expliquée aux considérants 32 à 35 s'appliquait également à ce type de subvention.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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