Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(43) Après l'information des parties, la Turquie et la requérante ont fait valoir que les subventions pour les truites de plus de 1 kg ne s'appliquaient au produit concerné que si le poids était compris entre 1 kg et 1,2 kg, les truites pesant plus de 1,2 kg ne correspondant plus à la définition du produit concerné. En outre, selon la Turquie, le ministère de l'agriculture va limiter les subventions concernant les truites pesant plus de 1,25 kg dans le prochain communiqué définissant les conditions des régimes de subvention pour la production de 2018. Par conséquent, la subvention pour l'élevage des truites d'un poids supérieur à 1 kg ne devrait pas être prise en compte lors de l'évaluation de l'évolution des montants des subventions accordées aux producteurs de truites tant en 2017 qu'en 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).