(44) La Commission a convenu qu'une truite vendue sous forme de poisson entier ayant un poids égal ou supérieur à 1,2 kg ne correspondait pas au produit concerné. Par conséquent, les subventions accordées à la production des poissons de ce type, exclusivement destinés à un marché différent, ne sont pas passibles de mesures compensatoires dans le cadre des mesures actuelles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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