(48) À la suite de la modification législative introduite par l'article 4.16 du décret de 2016, le volume de production de truites pouvant bénéficier d'une subvention directe semble avoir diminué. Néanmoins, selon les informations fournies par la Turquie ainsi que les informations disponibles dans le registre, l'incidence réelle de la modification législative de 2016 en matière de volume et de valeur de la production donnant droit à subvention, en comparaison avec le système en vigueur avant l'entrée en vigueur de ce décret, était difficile à déterminer, et dépendait des volumes de production produits dans le cadre de chaque licence.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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