(5) La période d'enquête de réexamen a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Pour déterminer si une diminution des subventions octroyées aux producteurs de truites s'est produite depuis l'enquête initiale, et si cette modification présentait un caractère durable, la Commission a également analysé l'évolution du total des montants de subventions octroyées par la Turquie aux producteurs de truites depuis la période d'enquête initiale (du 1er janvier au 31 décembre 2013).
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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