(50) En outre, la Commission a observé que, en 2017, le montant effectif de subventions directes accordées aux producteurs de truites a augmenté (voir considérant 40). Les décrets de 2016 et 2017 ont également introduit un ensemble de nouvelles subventions destinées aux producteurs de truites (voir chapitres 4.2.1 et 4.2.2).
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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