(52) Par conséquent, la Commission a considéré qu'elle devait évaluer l'incidence de l'ensemble des mesures de subvention dont les producteurs de truites en Turquie pourraient avoir bénéficié (ou pourraient bénéficier à l'avenir) ainsi que le niveau global de subventionnement à l'échelon national. Elle n'a donc pas examiné les effets spécifiques de la modification apportée à la législation au cours de la période d'enquête sur chacune des sociétés retenues dans l'échantillon individuellement, mais a plutôt procédé à une évaluation globale, tout en étayant ses conclusions sur les informations fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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