(56) La diminution la plus importante (20 %) du montant des subventions a eu lieu entre 2013 et 2015, c'est-à-dire avant la modification législative introduite par le décret de 2016. La diminution au cours de cette période reflétait la réduction de la production de truites (17 %) au cours de la même période.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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