Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(57) La diminution du montant des subventions entre 2015 et 2016 (avant et après la modification) était de 20,6 %.

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