(59) La mise en œuvre de l'ensemble des mesures de subvention dont pouvaient bénéficier les producteurs de truites en 2017 n'était pas encore achevée au moment de la vérification. Par conséquent, la Commission a fondé ses constatations préliminaires sur le budget 2017 prévu pour chacune des mesures au niveau global.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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