(6) La Commission a avisé la requérante, les producteurs-exportateurs connus de Turquie, les producteurs de l'Union, les utilisateurs et négociants notoirement concernés, les associations représentant les producteurs de l'Union et les autorités turques de l'ouverture du réexamen intermédiaire partiel.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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