Article considérant 63

(63) Sur la base de la prévision budgétaire, du pourcentage de dépenses de 90 %, et du fait que certaines de ces mesures étaient destinées à la production d'autres espèces que la truite, la Commission a tout d'abord estimé que le montant global des subventions octroyées aux producteurs de truites en 2017 pourrait dépasser 50 000 000 TRY. Cette estimation se fondait sur les informations fournies par la Turquie, selon lesquelles il était prévu que 90 % du budget relatif aux subventions directes serait dépensé. De plus, la Commission a appliqué le même pourcentage de dépense budgétaire pour évaluer le montant des mesures de subvention supplémentaires introduites en 2017 (voir considérant 61). Enfin, pour les lignes budgétaires comprenant d'autres espèces de poisson pouvant bénéficier de subventions (à savoir, les subventions pour la production en système fermé, les truites de plus de 1 kg, l'étiquetage du poisson et les bonnes pratiques d'élevage), la Commission a appliqué un ratio de 41,2 %, correspondant à la production de truites par rapport à la production de poisson pouvant bénéficier de subventions.