(64) Après l'information des parties, la Turquie et la requérante ont fait valoir qu'aucun producteur turc de truites n'avait bénéficié de la subvention à la production en système fermé ou à l'étiquetage du poisson en 2017, essentiellement en raison des coûts d'investissement initiaux et des difficultés d'application des deux mesures. Le montant maximal des subventions aux bonnes pratiques d'élevage en 2017 n'était que de 592 250 TRY et seulement 83 % du budget prévu avaient été effectivement dépensés, et non 90 %, comme initialement estimé par les autorités turques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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