Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(65) La Commission a accepté de réévaluer le montant global des subventions accordées aux producteurs de truites à partir des montants effectivement perçus par ceux-ci en 2017. Sur la base de ces nouveaux chiffres, le montant global des subventions octroyées aux producteurs de truites a été d'environ 48 500 000 TRY en 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).