(66) De plus, la Turquie a fait valoir que le régime de subvention pour l'élevage de truites d'un poids supérieur à 1 kg ne devait pas être inclus dans le calcul de l'avantage octroyé aux producteurs de truites. Selon les calculs qu'elle a présentés lors de son audition, le montant des subventions accordées à la production du produit concerné s'élèverait alors à environ 43 000 000 TRY en 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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