Article considérant 67

(67) Toutefois, la Commission a fait observer que trois types différents de truites peuvent bénéficier de ce régime: 1) les truites pesant entre 1 kg et 1,2 kg; 2) les truites pesant plus de 1,2 kg susceptibles de relever du produit concerné après transformation; 3) les truites pesant plus de 1,2 kg destinées à un marché différent de celui du produit concerné. En l'absence de chiffres précis quant à la manière d'allouer le budget de la subvention, la Commission n'a pu calculer de montant précis pour chacun des trois types. En tout état de cause, même en supposant que 100 % de cette subvention seraient accordés au troisième type et n'auraient donc pas d'incidence sur le produit concerné, la conclusion générale ne changerait pas. En effet, le montant de 43 000 000 TRY en 2017 représenterait tout de même une augmentation de 4 000 000 TRY par rapport à 2016. Cette augmentation neutraliserait en grande partie l'effet de la baisse de 2016 qui constitue, d'après la requérante, le changement justifiant le réexamen des mesures.