(68) Entre la période d'enquête initiale (2013) et 2016, les subventions accordées aux producteurs de truites ont diminué de 37 %. Cependant, cette diminution du montant des subventions depuis 2013 ne résulte pas seulement de la modification législative de 2016, mais aussi de la réduction globale de la production de truites (voir tableau au considérant 54). Après 2016, le niveau des subventions accordées aux producteurs de truites a de nouveau augmenté.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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