(69) En 2017, le montant total des subventions accordées aux producteurs de truites était compris entre 43 000 000 et 48 500 000 TRY. La Commission a donc conclu que le montant des subventions après 2016 s'approchait du montant enregistré avant le changement législatif.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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