(70) Par conséquent, la Commission a conclu que la baisse des subventions existantes après la modification législative de 2016 était temporaire et que le montant global des subventions ainsi que le niveau des aides à la production par tonne avaient de nouveau progressé depuis 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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