Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2018/823EUR-Lex →

(71) Compte tenu des conclusions formulées au chapitre 4.3.4, la Commission a donc maintenu que la diminution des subventions accordées aux producteurs de truites en 2016 n'était que temporaire. Elle a également maintenu que, puisque les conditions et les montants des subventions étaient revus par la Turquie annuellement, les modifications introduites ne pouvaient pas être considérées comme durables, notamment parce que:

— le montant de la subvention directe par tonne avait augmenté en 2017,

— quatre nouveaux types de mesures avaient été introduits en 2017,

— une nouvelle subvention destinée à la lutte contre les maladies des juvéniles (jeunes poissons) avait été mise en place en 2018.

En outre, la Commission a estimé que le montant total des subventions octroyées aux producteurs de truites peut atteindre jusqu'à 56 000 000 TRY en 2018, soit environ 6 000 000 TRY au-dessus du montant de 2015, l'année avant le changement législatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).