(74) En outre, selon les informations dont dispose la Commission, les producteurs de truites doivent réaliser des investissements initiaux et/ou se soumettre à des audits afin que leurs activités respectent les critères pour pouvoir bénéficier des mesures de subvention nouvellement introduites. Par conséquent, même si le budget relatif à ces mesures n'est pas dépensé au cours de la/des première(s) année(s) d'application, il est probable qu'il soit davantage utilisé au cours des années qui suivront lorsque les sociétés auront mis leurs activités en conformité pour pouvoir bénéficier du financement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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